M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Le diplôme de docteur en ostéopathie décerné par une école de médecine ostéopathique située aux États-Unis équivaut à un diplôme de médecine, pourvu que cette école soit agréée par la Commission on Osteopathic College Accreditation of the American Osteopathic Association à la date où le diplôme est décerné.

Décision 2010-09-15, a. 14.